Demander une subvention
Le dossier de demande de subvention est envoyé par la Direction Jeunesse Sport et Vie Associative (DJSVA) à chaque représentant d'association concernée par une attribution. Elles doivent le compléter et le retourner avec les pièces demandées (p. 3 de la demande de subvention) ainsi que le contrat d'engagement républicain signé, dans un délai imparti.
La date limite de retour est précisé sur le formulaire de demande de subvention.
A réception, la complétude des dossiers est contrôlée par la service vie associative.
Des relances sont faîtes en cas de pièces manquantes. Les demandes sont ensuite étudiées par les élus de secteur (culture, sport,…).
L'attribution des subventions est proposée au vote du Conseil Municipal et inscrite au budget communal chaque année.
A l'issue du vote de la délibération, un courrier est envoyé aux représentants des associations pour les informer du montant qui leur a été attribué.
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