Taxe d'aménagement

Une autorisation d'urbanisme donne lieu au paiement d'une taxe d'aménagement et d'une redevance d'archéologie préventive.
La taxe d'aménagement est un impôt. Il sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries, bâtiments scolaires) rendus nécessaires par les nouvelles constructions. Elle peut aussi servir aux investissements nécessaires pour préserver le milieu naturel, la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique.

Le taux annuel de la part communale, sur Villecresnes, est de 5 % et dans certains secteurs il est de 20%. 

Cette information peut être obtenu auprès du service Urbanisme, mais elle doit également vous être délivrée par les agences immobilières, les notaires, …
Le taux est mentionné à la délivrance de l'autorisation d'urbanisme. 

Plus d'info : service public
Affichage

Inscription à la
Newsletter
 
* Champs obligatoires