Attestations et certificats
Les attestations
L'attestation d'accueil
Le formulaire cerfa n° 10798*03 est à compléter sur place à l'accueil de la mairie au regard de la complétude du dossier.
L'attestation d'accueil coûte 30 € à régler par timbres fiscaux. Cette taxe est due même en cas de refus de la demande. Elle ne sera pas remboursée.
Il est possible de venir en mairie le samedi matin en prenant préalablement rendez-vous à l'accueil.
Plus d'infos ...
Attestation d'accueil
L'attestation de domicile
La demande doit être faite en Mairie.
Vous pouvez compléter les documents suivants avant de vous déplacer :
ATTESTATION DE DOMICILEPIECES NÉCESSAIRES
Certificat de changement de résidence
La demande doit être faite en Mairie.
Vous pouvez compléter les documents suivants avant de vous déplacer :
CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
PIECES NÉCESSAIRES
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
L'attestation de sortie de territoire
L'autorisation de sortie du territoire peut être faite en remplissant le formulaire cerfa 15646, sans avoir à se déplacer en mairie ou en préfecture.
Plus d'infos ...
service-public.fr
L'attestation de vie commune
Vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Vous pouvez fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Vous pouvez compléter le documents suivant avant de vous déplacer en Mairie :
attestation de vie commune
L'attestation des héritiers
Ce document est délivré pour les établissements bancaires si les héritiers doivent récupérer 5000 euros au plus.
attestation des héritiers
Pour cela, vous devez vous présenter à la banque muni de :
- l'attestation signée par l'ensemble des héritiers
- l'acte de naissance, acte de décès et mariage du défunt
- l'acte de naissance de chacun des ayant droit désigné dans l'attestation
- le certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés
FCDDV 95 avenue des Logissons 13107 VENELLES CEDEX
fcddvpublic@notaires.fr
0 800 306 212
Les certificats
Le certificat de vie
Pour obtenir un certificat de vie, vous devez vous présenter en Mairie muni de votre pièce d'identité, un justificatif de domicile ( sauf téléphone portable) si la CNI n'est pas à la bonne adresse.
Il est alors procédé à la légalisation de la signature .
L'officier d'état civil certifie qu'il a vu la bonne personne signer devant lui et que son identité a été contrôlée.
Il complète et signe le certificat produit par l'usager, ou en délivre un.
Le certificat de bonne vie et moeurs
Le certificat de bonne vie et moeurs est une attestation du Maire certifiant qu'aucune condamnation ne figure sur le bulletin du casier judiciaire n°3 d'une personne.
Il est délivré dans ces deux cas :
- par les Consuls de France à l'étranger, aux seuls ressortissants français,
- par les Maires, à toute personne domiciliée dans la commune et se rendant à l'étranger
certificat de bonne vie et moeurs
