Marchés publics

ACHAT DE DENRÉES ET DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LES BESOINS DE LA CUISINE CENTRALE

Il s'agit d'un Appel d'Offres Ouvert.
Le dépôt des échantillons doit avoir lieu le lundi 27 mai 2024 entre 8h et 12h, pour l'ensemble des produits désignés, directement à la cuisine centrale.
Et le retour des offres est à réaliser avant le lundi 27 mai 2024 à 12h sur le profil acheteur.

AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE
DÉLIVRANCE D'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR L'INSTALLATION DE 5 EMPLACEMENTS POUR COMMERCE AMBULANT
À L'OCCASION DE LA FETE DE LA VILLE LE SAMEDI 29 JUIN 2024.

OBJET :
Le présent avis a pour objet de porter à la connaissance du public la possibilité de déposer une demande d'autorisation d'occupation du domaine public sur le territoire de la Ville de Villecresnes aux fins d'installation de huit emplacements pour commerce ambulant à l'occasion de la fête de la ville le samedi 29 juin 2024.

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME ÉMETTEUR :
Ville de Villecresnes – place du Général de Gaulle – 94440 Villecresnes

CADRE JURIDIQUE :
Cet avis fait suite à l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, codifiée aux articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui impose une publicité préalable ou une procédure de sélection préalable à la délivrance de certaines autorisations d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique.
Le présent avis concernant des autorisations de courtes durées, il constitue une publicité préalable en vertu de l'alinéa 2 de l'article L2122-1-1 du GG3P.
L'autorisation d'occupation se formalisera par arrêté municipal délivré à titre personnel. L'occupation est temporaire, précaire et révocable et soumise aux éventuelles prescriptions de sécurité émises par les autorités de police.

DÉSIGNATION ET CARACTÉRISTIQUES DE LA MANIFESTATION SUSCEPTIBLE DE DONNER LIEU A DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION DE SEPT EMPLACEMENTS POUR COMMERCE AMBULANT.

Manifestation	Durée	Date de la manifestation	Lieu	Nombre d'autorisations à délivrer
Villecresnes en fêtes	6h30	Vendredi 29 juin	Stade Vandar	5 dont 4 pour restauration et 1 pour buvette

DURÉE DE L'AUTORISATION :
Elle se confond avec la durée et les horaires de la manifestation.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES DEMANDES :
Vendredi 19 avril 2024

COMPOSITION DU DOSSIER :

Lettre de demande d'occupation du domaine public comportant impérativement :

Le nom et les coordonnées du demandeur
La (les) manifestation(s) pour laquelle (lesquelles) la demande est présentée
Le descriptif du point mobile de restauration (descriptif technique, alimentation proposée, tarifs pratiqués, superficie etc.)

Photos du point mobile de restauration et de l'installation envisagée
Extrait Kbis datant de moins de trois mois
Attestation d'assurance en cours de validité

REDEVANCE :
L'occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance fixée par décision du maire n°2022-021 du 14 décembre 2022.
Le tarif actuellement en vigueur est de 21,6 € / emplacement / jour.

MODIFICATIONS DES AUTORISATIONS :
Les autorisations d'occupation du domaine public délivrées sont susceptibles d'être modifiées, pour des impératifs de sécurité, sans que le titulaire puisse prétendre au versement d'une quelconque indemnité.

ADRESSE DE TRANSMISSION DES DEMANDES :
Service communication
Contact : a.allanou@villecresnes.fr / 01 45 10 39 32

Référence : Manifestation de courte durée (art. L.2122-1-1 du CGPPP)

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