Naissances – Décès
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et se fait systématiquement à la mairie de naissance.
Quand faire la déclaration ?
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
La naissance est déclarée soit par l'un des parents, soit par les services du centre hospitalier. Suite à la déclaration, un acte de naissance est établi à la mairie du lieu de naissance.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
- La déclaration de choix de nom si les parents le souhaitent.
- L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
- Carte d'identité des parents.
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite auprès de la mairie du lieu du décès.
Quand doit-être faite la déclaration ?
La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures (dimanches et jours fériés non compris). Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d'éléments d'informations sur le ou la défunt(e).
Quelles sont les pièces à fournir ?
- Une pièce prouvant son identité,
- Le certificat de décès délivré par le médecin
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc…
A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Pour toute déclaration de naissance ou de décès, vous devez vous présenter en Mairie.
