Urbanisme
Règles d'urbanisme : respectons les !
19 Janvier 2026
La Ville a mis en place une procédure pour faire respecter ces règles.
La plupart des travaux de construction ou d'aménagement de logement en ville sont soumis à l'une des deux autorisations d'urbanisme suivantes :
Un courrier de signalement est alors envoyé au propriétaire, afin que ce dernier prenne contact avec le service Urbanisme en vue de régulariser ces travaux.
Ceux qui ne répondent pas à ce courrier peuvent se voir infliger des astreintes d'urbanisme, des pénalités journalières dues tant que la situation n'est pas régularisée : démolition d'une construction illégale, mise en conformité des travaux...
Avant d'en arriver là, les propriétaires reçoivent un procèsverbal d'infraction, délivré par des personnels assermentés du service Urbanisme. Une procédure contradictoire préalable est alors mise en place pour que le propriétaire s'explique. Si cette procédure n'est pas favorable, alors un arrêté de mise en demeure (de démolir, de régulariser, d'arrêter les travaux) est pris, et les astreintes d'urbanisme sont infligées au propriétaire.
Cette procédure s'applique aux infractions les plus importantes ; elle est appliquée avec discernement. Ces règles contribuent à la préservation de l'environnement, à la protection des paysages locaux et des sites remarquables.
- La déclaration préalable, pour des projets de petite ou moyenne importance : des travaux d'extension entre 5 et 40m2 , des travaux de toiture/couverture, des travaux de clôture/muret/portail, par exemple. Le dossier à faire parvenir au service d'Urbanisme est simple et son instruction dure 1 mois en général ;
- Le permis de construire, pour les projets les plus importants : construction d'une habitation, travaux d'extension de plus de 40m2 , par exemple. Le dossier à déposer est plus complexe et son instruction dure entre 2 et 3 mois.
Un courrier de signalement est alors envoyé au propriétaire, afin que ce dernier prenne contact avec le service Urbanisme en vue de régulariser ces travaux.
Ceux qui ne répondent pas à ce courrier peuvent se voir infliger des astreintes d'urbanisme, des pénalités journalières dues tant que la situation n'est pas régularisée : démolition d'une construction illégale, mise en conformité des travaux...
Avant d'en arriver là, les propriétaires reçoivent un procèsverbal d'infraction, délivré par des personnels assermentés du service Urbanisme. Une procédure contradictoire préalable est alors mise en place pour que le propriétaire s'explique. Si cette procédure n'est pas favorable, alors un arrêté de mise en demeure (de démolir, de régulariser, d'arrêter les travaux) est pris, et les astreintes d'urbanisme sont infligées au propriétaire.
Cette procédure s'applique aux infractions les plus importantes ; elle est appliquée avec discernement. Ces règles contribuent à la préservation de l'environnement, à la protection des paysages locaux et des sites remarquables.