Balade dans le verger du Mont-Ezard
Entre avril et décembre, faites étapes sur la liaison verte, la Tégéval s’anime avec de nombreuses activités pour toute la […]
Service urbanisme
Le service urbanisme contribue à la gestion et à l’évolution des formes de la ville.
Il renseigne et oriente les habitants dans leur démarche de projet de construction et d’aménagement de leur propriété. Il traite notamment les demandes d’autorisation du droit des sols et assure les missions liées à l’urbanisme réglementaire et opérationnel.
Le service urbanisme instruit et délivre :
- Les autorisations de droit du sol (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, la déclaration préalable)
- Les renseignements et certificats d’urbanisme nécessaires aux professionnels de l’immobilier, ainsi qu’aux notaires et géomètres.
Le service urbanisme assure :
- Une veille juridique en matière d’urbanisme
- Le pilotage des différentes opérations d’aménagement : ZAC, PAE…
- La participation à l’élaboration des grands projets de la commune
- Un rôle de conseil auprès des élus en matière d’aménagements structurants de la commune.
→ Règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme) / décembre 2017
→ Plan de zonage du PLU
→ Plan de la ville
→ Travaux: vos démarches
→ Certificat d’urbanisme pour les particuliers
→ Le portail des certificats d’urbanisme pour les notaires
→ Enquêtes publiques
Service urbanisme
Du lundi au mercredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 17h
Vendredi de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45
Samedi (sauf au mois d’août) de 9h à 12h
Fermé le jeudi
Direction du service urbanisme – Tél : 01 45 10 39 14 –
Actualités développement durable
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